CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Date d’application le 16 décembre 2021
Cette page présente les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des formations digitales ainsi que des accompagnements de QualisophT EI et de leurs déroulements.
PRÉAMBULE
QualisophT EI, micro-entreprise au capital social de 1500 euros, dont le siège social se situe au 10 rue Jacques Prévert 27370 Saint Pierre du Bosguérard, SIRET 90204234000014 RCS d’Evreux qui dispense des formations digitales et des accompagnements sur la Qualité.
Les présentes Conditions Générales encadrent la vente de formations digitales et les accompagnements via la plateforme spécialisée dans la formation digitale, et accessibles à partir de cette dernière.
Ces conditions Générales applicables au contrat sont celles valides à la signature de ce dit contrat.
QualisophT EI se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le présent site https://qualisopht.com/.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales s’appliquent à tout contrat passé auprès de QualisophT EI par les Clients accompagnés, sur tout le territoire français ainsi qu’à l’étranger et implique une adhésion entière et sans réserve du Client.
Les accompagnements se font à distance suivant la demande du Client soit par téléphone, par mails, ou par visio. Un appel découverte peut être proposé au Client.
ARTICLE 2 : NATURE DE l’OFFRE et VALIDITE DU DEVIS
2-1 Nature de l’offre
Les offres de formations et d’accompagnements proposés sont présentées sur les pages « MES FORMATIONS » ou « MES ACCOMPAGNEMENTS » du site web https://qualisopht.com/.
2-2 Validité de l’offre
Chaque demande spécifique fait l’objet d’un devis adressé au Client par QualisophT EI et implique l’acceptation de ces dites Conditions Générales.
Le devis rappelle les services inclus dans la prestation et précise le tarif correspondant à l’offre demandée par le Client.
La durée de validité du devis adressé au Client est d’un (1) mois à compter de la date indiquée sur le devis.
La signature du devis par le Client, précédé de la mention « Bon pour accord et exécution du devis », vaut acceptation des éléments le constituant et donc vaut contrat, et implique l’acceptation de ces dites Conditions Générales. Le contrat devient donc alors ferme et définitif.
2-3 Evolution des offres « catalogue »
Dans le cadre de l’évolution de ses offres de formations ou d’accompagnement, QualisophT EI se réserve le droit de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) ou les accompagnements, tant dans leur organisation générale que dans leur nature et leur contenu.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS DE L’OFFRE DE SERVICE
3-1 Les prestations comprennent :
– l’accès, au sein de la plate-forme spécialisée, à un espace de formation en ligne dédié et personnalisé pour le Client par QualisophT EI. Une invitation est envoyée par e-mail au Client pour accéder à son espace de formation soit par Internet soit à partir de l’application. Cet accès est soumis préalablement à l’acceptation des Conditions générales d’utilisation (CGU) propre à la plate-forme spécialisée à la formation. En effet, les utilisateurs doivent valider lors de leur première connexion les CGU de cette plate-forme. Cet espace est associé à la session de formation correspondant à la formation choisie par le Client.
– l’ouverture, au profit du Client, d’un accès personnel à la plate-forme spécialisée, les formations digitales de QualisophT EI.
Les Modalités ainsi que la durée d’accès à la plate-forme de formation seront communiquées au Client.
– Quels que soit la durée estimée de la formation et/ou de l’accompagnement ainsi que le mode de financement, le Client conservent leurs accès aux ressources pédagogiques de la formation à vie.
– le droit, pour le Client, d’accéder aux modules achetés ;
– le droit, pour le Client, de bénéficier d’une Assistance technique et pédagogique appropriée ;
– le droit, pour le Client, d’évaluer, éventuellement, ses connaissances et l’enrichissement de ses pratiques au travers d’un module d’évaluation finale ;
– le droit, pour le Client, de télécharger les supports pédagogiques non modifiables (fiches, affiches pédagogiques, infographies, autres documents PDF, retranscriptions écrites de vidéos…) à l’exception des vidéos, des fichiers audios et des contenus animés tout le long de la durée d’accès du Client à la plate-forme spécialisée ;
– le droit, pour le Client, de renseigner le questionnaire en ligne d’évaluation de la formation et/ou de l’accompagnement accessible soit à l’issue de son suivi soit dans un email envoyé par sophie@qualisopht.com dans un objectif d’amélioration continue des prestations dispensées par QualisophT EI.
Une assistance technique est offerte au Client.
- Les modalités d’accès sont :
Une fois leur compte créé, les Clients peuvent, accéder à leurs formations au choix selon les modalités suivantes :
– sur un ordinateur : accès à partir du lien qui sera confié au Client ;
– sur tablette ou smartphone : accès à partir du téléchargement de l’application mobile.
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme spécialisée pour les formations hébergeant les formations digitales de QualisophT EI. Il appartient notamment au Client de s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels et équipements lui permettant d’utiliser cette plate-forme.
L’utilisation de la plate-forme de formation implique l’acceptation pleine et entière de ses Conditions Générales. Toutefois ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la plateforme spécialisée, restreignant ainsi momentanément l’accès aux formations digitales.
Enfin, le Client devra s’assurer qu’il dispose des ressources nécessaires afin de pouvoir télécharger certaines ressources de formation pour les consulter en dehors de la plate-forme de formation.
3-3 Information de connexion
Le Client est invité à créer son espace personnel sur la plateforme spécialisée en formation.
Celle-ci invitera le Client à compléter son profil (Nom, prénom, choix d’un mot de passe modifiable à tout moment), ainsi qu’à accepter ces propres Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 4 : TARIF
Les tarifs des formations de QualisophT EI sont consultables sur la page catalogue du site web https://qualisopht.com/
Le Client reconnait et accepte que pour toute formation, dès lors que l’e-mail d’invitation a été reçu, il ne peut se rétracter du contrat incluant les conditions tarifaires de la formation et sera entièrement dû à QualisophT EI.
Les prix sont modifiables à tout moment par QualisophT EI sans préavis, mais ces derniers seront annoncés sur les différents réseaux sociaux de QualisophT EI.
Tous les prix sur les devis et factures édités par QualisophT EI sont indiqués en euros HT et TTC, QualisophT EI est non éligible à la TVA. Cette condition sera respectée suivant les lois du Code général des Impôts.
ARTICLE 5 : FACTURATION – MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5-1 Conditions de paiement
Le Client est invité à régler le paiement de la formation soit en totalité soit en plusieurs si éligible via la plateforme de formation spécialisée.
Le règlement des factures est effectué par virement bancaire. Les factures sont payables en euros, à 30 (trente) jours date de facture, avec un acompte pour tout accompagnement. L’accompagnement débutera après le règlement de l’acompte.
Les formations sont à payer à la signature du contrat.
5-2 Facturation
Lors d’un accompagnement, QualisophT EI adresse au Client une facture par e-mail. Un envoi de la facture par voie postale est également possible, sur demande du Client dont les frais de port seront pris en charge par QualisophT EI.
Toute formation ayant fait l’objet d’un d’accès par le Client depuis la plateforme est considérée comme commencée et sera due dans son intégralité.
5-3 Pénalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec le Client, ce dernier se devra au versement à QualisophT EI une pénalité de retard égale à une (1) fois et demie le taux d’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à ma plateforme de formation spécialisée. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la signature du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant Hors taxe de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire conformément aux articles L441-6, et D441-5 du Code de commerce. Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatif lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité.
ARTICLE 6 : ANNULATION ET ABANDON DE FORMATION
L’accompagnement est considéré comme définitif à réception du devis accepté et signé par le Client.
Toute annulation d’accompagnement du fait du Client doit être signalée par e-mail à l’adresse : sophie@qualisopht.com au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant l’acceptation du devis, et impérativement avant le début de celui-ci.
Le montant de toute formation commencée est dû en totalité. Le Client devra s’acquitter au bénéfice de QualisophT EI du montant total de la formation.
ARTICLE 7 : EXCLUSION DE RESPONSABILITES
QualisophT EI met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accessibilité et le bon déroulement des services proposés via la plate-forme, mais ne peut garantir que l’accès à ces services soit disponible en permanence, compte-tenu des aléas liés à l’utilisation de l’Internet et des moyens de télécommunications.
QualisophT EI se réserve le droit d’interrompre temporairement les services en cas de problème technique endommageant leur accessibilité, leur qualité et leur bon fonctionnement, dans le but de mettre fin à ces problèmes et sans que QualisophT EI soit tenu de réparer le préjudice éventuellement subi par le Client.
Le Client sera tenu informé sur le site de l’indisponibilité de la plate-forme.
QualisophT EI ne peut en tout état de cause être tenue responsable de dysfonctionnements ou d’interruptions de la plate-forme en cas de force majeure c’est-à-dire en cas d’évènements extérieurs à QualisophT EI, qu’elle n’aurait pas pu prévoir et surmonter.
QualisophT EI ne peut également être tenue responsable des interruptions et des altérations notamment de la qualité, de la rapidité de la plate-forme liés aux incidents de connexion du réseau Internet, qu’elles qu’en soient leur nature et leur durée.
De la même manière, QualisophT EI ne peut être responsable des détériorations ou de mauvais fonctionnements qui impacteraient l’équipement informatique du Client.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
QualisophT EI est autorisé, sauf avis contraire du Client, à citer sur son site web, les réseaux sociaux et/ou sur ses catalogues, à titre de référence, le nom de ses Clients et la prestation réalisée, sans mettre de détails confidentiels.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE
9-1 Confidentialité des informations
QualisophT EI est tenue au secret professionnel le plus absolu sur toutes les informations confiées par le Client, qu’elles soient stratégiques, économiques, financières ou techniques sans restriction aucune.
QualisophT EI s’engage à ne divulguer que les informations pour lesquelles il aura reçu un accord de son Client.
Le Prestataire peut proposer la signature d’un accord de confidentialité avec le Client à sa demande.
Par ces faits, toutes les clauses contractuelles signées entre les Parties sont réputées confidentielles et ne peuvent donc être communiquées à des tiers non autorisés par le Client.
9-2 Confidentialité des accès à la formation
Les e-mails du Client sont des informations à caractère personnel au sens de la Loi informatique et liberté modifiée et du Règlement européen n° 2016/679 pour la protection des données personnelles adopté par le Parlement le 26 avril 2016 (RGPD), et sont strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive des Clients. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de QualisophT EI de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion. Le Client s’engage à mettre en œuvre un niveau de sécurité permettant de protéger les données personnelles.
Le Client informera sans délai QualisophT EI de la perte ou du vol de ses identifiants de connexion.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants de connexion, QualisophT EI se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
10-1 Propriété intellectuelle des formations
QualisophT EI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations sur la plate-forme et / ou accompagnements qu’elle propose à ses Clients, c’est-à-dire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…). À cet effet, la scénarisation des formations et / ou accompagnements et l’ensemble des ressources de formation et / ou d’accompagnements et d’évaluation présentes et à venir, quelle qu’en soit la forme (fiches html, documents PDF, ressources animées, médias audio et vidéo, quiz corrigés et commentés ou tout autre document pouvant être mis en place à terme et servant de support pédagogique…) et quels que soient leurs modalités de consultation (consultation en ligne et/ou téléchargement et/ou impression…), proposés par QualisophT EI pour assurer ses formations et / ou accompagnements, demeurent la propriété exclusive de QualisophT EI. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée aux Clients sans accord express de QualisophT EI.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation, en ce compris le(s) module(s) e-learning, sont strictement interdites et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.
10-2 Propriété intellectuelle des contenus du site de présentation des formations de QualisophT EI
De la même manière, tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site https://qualisopht.com/ de QualisophT EI sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments de ce site, y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de QualisophT EI, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des formations de QualisophT EI, quelle qu’en soit le support de consultation (digital, imprimé) est strictement interdite.
ARTICLE 11 : ETHIQUE
Le Client garantit que ni lui, ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’accorde ni n’accordera d’offre de rémunération, ou de paiement ou avantage d’aucune sorte constituant ou pouvant constituer selon la réglementation applicable au contrat et aux Parties un acte ou une tentative de corruption ou de Traffic d’influence, directement ou indirectement en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage. Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou de soupçon relatif à la commission d’un acte de corruption et sera signalée par QualisophT EI.
ARTICLE 12 : LIENS INTERNET SUR LE SITE QualisophT EI
Les formations et / ou accompagnements de QualisophT EI disponibles sur la plate-forme de formation spécialisée et le site web https://qualisopht.com/ présentant ces formations et / ou ses accompagnements peuvent comporter des liens vers des sites externes.
Tous les liens enregistrés sur le site ont été soumis à un accord express des sites web concernés.
Ces différents sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ils ne sauraient engager la responsabilité de QualisophT EI dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du site web https://qualisopht.com/ de QualisophT EI ou toute autre page de ce site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de QualisophT EI.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation et / ou accompagnements par les services de QualisophT EI ainsi que par la plateforme de formation spécialisée.
QualisophT EI utilise les données personnelles transmises par le Client aux fins de fournir ses prestations. QualisophT EI se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation et / ou des accompagnements. Elles sont conservées par QualisophT EI pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Pour plus d’informations sur la durée de conservation des données personnelles confiées à QualisophT EI, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre Charte relative aux cookies.
En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à QualisophT EI:
- QualisophT EI, 10 Rue Jacques Prévert 27370 Sait Pierre du Bosguérard, sophie@qualisopht.com
ARTICLE 14 : REFUS DE FORMER
Dans le cas où un contrat serait conclu entre les Parties sans avoir procédé au paiement de la ou les formations ou le paiement de l’acompte pour les accompagnements, QualisophT EI pourra sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le contrat signé par les Parties, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité pour quelque raison que ce soit.
La relation d’accompagnement doit être réalisé dans le respect des échanges, dans le cas où QualisophT EI, exprime une problématique de ce type, pourra refuser d’honorer le contrat.
ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT
15-1 Assistance technique et pédagogique
En application de l’article D.6313-3-1 du Code du travail, QualisophT EI met à disposition du Client une assistance technique et pédagogique appropriée. Cette assistance est accessible les jours ouvrés par e-mail : sophie@qualisopht.com. Le Client doit veiller formuler des demandes précises.
La prise en compte de la demande du Client par l’Assistance technique et pédagogique de QualisophT EI s’effectue aussi rapidement que possible selon la disponibilité de QualisophT EI. Dans le cas d’un problème plus technique, la réponse de QualisophT EI au Client dépend du délai de réponse du support technique de la plate-forme spécialisée.
15-2 Non-conformité, anomalies, difficultés, aléas constatés par le Client
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) empêchant le bon déroulement de la formation par le Client et ne permettant pas d’atteindre les objectifs pédagogiques de la formation tels qu’énoncés dans la description de la formation doit être formulée par écrit à l’adresse sophie@qualisopht.com Il appartiendra au Client de fournir toute justification nécessaire.
La réclamation est entendue comme toute action visant à faire respecter un droit ou à demander une chose due.
15-3. Évaluation de la formation
Dans le cadre d’un objectif d’amélioration, QualisophT EI sollicitera de la part des Clients des commentaires et avis sur la ou les formations(s) suivie(s) ou sur le ou les accompagnement(s) réalisés avec QualisophT EI ainsi qu’un questionnaire permettant de s’exprimer sur la qualité de la prestation de formation et/ou de l’accompagnement. Le Client peut également utiliser ce questionnaire pour identifier ses difficultés rencontrées.
Le Client autorise QualisophT EI à communiquer, quel que soit le moyen utilisé, tout ou partie de ses commentaires et / ou avis à des fins notamment de campagnes publicitaires et de promotion des services proposés et/ou de la plate-forme.
Le Client pourra demander à QualisophT EI la suppression de ses commentaires en contactant QualisophT EI à l’adresse mail suivante : sophie@qualisopht.com
QualisophT EI se réserve le droit d’interdire, temporairement ou définitivement, l’accès à la plateforme de formation et aux offres d’accompagnements au Client qui ne respecterait pas les dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 16 : LITIGE
En cas de litige notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concertent afin de parvenir à un accord amiable.
Toutefois, le Client ne pourra intenter aucune action quel qu’en soit la nature plus de six (6) mois après la survenance de son fait générateur.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE et ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales et tout autre accord avec le Client sont en langue française, et régis par le Droit français.
En cas d’échec à la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents situés au Siège de QualisophT EI.
ARTICLE 18 : INTEGRALITE DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales et le contrat signé représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et QualisophT EI relativement à leur objet.
QualisophT EI invite le Client à conserver une copie (impression ou digitale de préférence) des présentes Conditions Générales.